Vacances : que risquent ceux qui abandonnent leur animal ?
C’est une triste réalité… Pendant les vacances, les abandons d’animaux sont plus nombreux. Des propriétaires de chiens et de chats n’hésitent pas à rejeter leur chien ou leur chat dans la rue, loin de chez eux. Mais alors, que prévoit la loi pour un abandon ?
L’été est là et pour beaucoup les vacances aussi. Malheureusement, c’est une période propice à l’abandon de son animal de compagnie. La fondation 30 millions d’amis estime que tous les ans pas moins de 100 000 d’entre eux sont ainsi laissés au bord de la route par des propriétaires peu scrupuleux du bien-être animal.
Abandon d’animaux : un délit durement puni
La loi française est claire : l’abandon d’un chien ou d’un chat est un acte de cruauté au même titre que la maltraitance animale. L’article 521-1 du Code pénal précise que « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». C’est souvent à l’approche des vacances d’été que l’on recense le plus de cas d’abandon. La fondation 30 millions d’amis chiffre à 40 000 les animaux de compagnie abandonnés sur la route des départs en été.
Les peines complémentaires que peuvent prononcer les tribunaux
La loi est une chose, la mise en pratique de cette dernière en est une autre et les associations déplorent que les condamnations soient rares. Il est malheureusement compliqué de poursuivre les propriétaires ou de les prendre en flagrant délit d’abandon. Quand cela est possible, les tribunaux peuvent ajouter des peines supplémentaires à celles prévues par le Code pénal. Les juges peuvent interdire temporairement ou définitivement à une personne de détenir un animal de compagnie voire d’interdire d’exercer une activité professionnelle ayant permis de réaliser ou de préparer l’acte d’abandon, et ce, pendant cinq ans.
L’abandon légal, qu’est-ce que c’est ?
Il existe des cas où l’abandon est autorisé, mais cela est strictement encadré. Si une personne change de situation professionnelle ou que son état de santé rend impossible le fait de s’en occuper, il peut déposer son chat ou son chien dans un refuge. L’animal sera alors pris en charge et on pourra lui trouver une nouvelle famille. C’est au propriétaire de faire la démarche de trouver un refuge. En contrepartie, ce dernier demandera les raisons de l’abandon, des informations sur le passé de l’animal et pourra réclamer une compensation financière pour participer à la prise en charge du compagnon.
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