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Le Site (à l’exclusion de l’espace de souscription (https://www.zoocare.fr/devis/) et de l’espace client (https://extranet.zoocare.fr) édités par FINAXY SANTE ANIMALE) est édité par la société TF1 BUSINESS SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 3.000.000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 334.150.810 dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt – Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro ORIAS 21008713 (www.orias.fr), soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest CS 92459– 75436 Paris Cedex 09 – Directeur de la publication : François PELLISSIER

Le Site est développé et hébergé par la société FINAXY DIGITAL ET TECHNOLOGIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 528 695 331 et dont le siège social est 5, rue du Général Foy, 75008 Paris.

Le Site présente les offres d’assurance créées par la société AXA France IARD, Société Anonyme régie par le Code des assurances, au capital de 214 799 030 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche – 92 727 Nanterre Cedex, et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

ZOOCARE propose des produits d’assurance pour animaux de compagnie précisés sur le Site. Les garanties sont souscrites par l’intermédiaire de FINAXY SANTE ANIMALE, société de courtage en assurances immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 581 317 dont le siège social est 5, rue du Général Foy, 75008 Paris immatriculée à l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le n°09048589 (www.orias.fr) et dont la Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle sont conformes au Code des assurances, étant précisé que cette société est soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest CS 92459– 75436 Paris Cedex 09.

Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, FINAXY SANTE ANIMALE et TF1 BUSINESS SOLUTIONS déclarent chacune ne pas :

FINAXY SANTE ANIMALE déclare en outre ne pas être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

FINAXY SANTE ANIMALE ne se prévaut pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerce son activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances (le nom des organismes assureurs avec lesquels elle travaille en matière de produit d’assurance « santé animale » sont indiqués dans le « Document d’information préalable et de recueil des exigences et besoins du souscripteur » remis avant la conclusion du contrat d’assurance). Dans le cadre de leur activité en assurance, FINAXY SANTE ANIMALE et TF1 BUSINESS SOLUTIONS perçoivent des commissions de la part des entreprises d’assurance. FINAXY SANTE ANIMALE est également susceptible de percevoir des honoraires et frais de la part de ses clients. Dans ce cas, FINAXY SANTE ANIMALE communique distinctement aux clients le montant de ces derniers ou, le mode de calcul correspondant.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à l’adresse suivante : zoocare@finaxy.com

Téléphone : 02 47 74 51 44

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Toute réclamation peut être adressée par écrit (mail, courrier) à l’adresse suivante, en indiquant le motif de votre désaccord et les références de votre contrat :

Finaxy Santé Animale – Zoocare
Service Réclamations
23, rue Fabienne Landy – 37700 Saint-Pierre des Corps
Email : reclamation@finaxy.com

FINAXY SANTE ANIMALE s’engage à traiter votre demande le plus rapidement et le plus objectivement possible. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant la réception de votre réclamation.

En cas d’échec de votre réclamation, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’Assurance (Site internet : www.mediation-assurance.org) par courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org. Dans tous les cas, vous conservez la possibilité d’intenter une action en justice, sans recours préalable à la médiation.

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Les informations collectées par les formulaires présents sur ce site contiennent des données à caractère personnel au sens de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel. Pour plus de détail sur notre politique relative à la protection des données personnelles, cliquez ici.

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DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 112-2-1 du code des assurances, si à titre personnel, vous avez souscrit à distance un contrat qui n’entre pas dans le cadre de vos activités commerciales ou professionnelles, vous disposez de 14 jours calendaires pour renoncer au contrat sans justification.

Toute renonciation doit être formulée par écrit et notifiée par lettre simple, lettre recommandée ou envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception adressée à Finaxy Santé Animale – Zoocare, 23, rue Fabienne Landy – 37700 Saint-Pierre des Corps, selon le modèle suivant :
« Je soussigné (nom, prénom) demeurant…(adresse) déclare renoncer au contrat d’assurance n° ….(numéro de police et numéro de contrat) que j’avais souscrit le ………. Date et signature du souscripteur ».

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

FINAXY SANTE ANIMALE pourra cependant toujours vous contacter, directement, ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, concernant votre contrat, ou pour vous proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à celui-ci ou de nature à l’améliorer.émentaires à celui-ci ou de nature à l’améliorer.

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1/ Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour but de fixer les modalités d’utilisation du Site et des contenus proposés sur le Site (ci-après les « Contenus »).

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Si une ou plusieurs stipulations des  » Conditions Générales d’Utilisation  » sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. TF1 Business Solutions remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

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