Le propriétaire d’une location saisonnière peut-il interdire mon animal ?

par Justine Longeaud-Desbrosses

C’est l’été. Tout le monde va pouvoir lâcher prise et se reposer. Tout le monde sauf peut-être les propriétaires de chien et de chat qui ont décidé de prendre une location saisonnière. Est-il possible d’amener son animal de compagnie dans sa location ?

Un animal de compagnie fait partie de la famille. Il est logique qu’au moment du départ en vacances, cette famille ne soit pas séparée et nombreux sont ceux qui souhaitent profiter des vacances avec leur chien ou leur chat. Il peut arriver que le propriétaire du logement de nos vacances interdise la présence des animaux. Mais est-ce bien légal ?

Quelles règles pour l’accueil des animaux dans une location saisonnière ?

Les dispositions concernant l’accueil des animaux dans une location saisonnière sont claires. La loi du 22 mars 2012 dispose qu’un propriétaire est en droit d’autoriser ou d’interdire la présence d’animaux de compagnie dans le logement qu’il loue. Pour le législateur, « sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier« . Néanmoins, en 2011, la Cour de cassation avait déclaré « illicite et abusive » toute clause interdisant la présence d’animaux de compagnie dans les logements de tourisme. Pour autant, le propriétaire peut refuser la présence d’un animal.

Les règles à respecter si la location autorise votre animal

En tant que propriétaire d’un animal de compagnie, vous êtes responsable des dommages causés par ce dernier. Il faut vous assurer « qu’aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants ne soit causé ». Il faut ainsi veiller à ce que votre animal n’aboie ou ne miaule pas de manière intensive ou cause du tapage nocturne. Si des dégâts ou des désagréments sont causés par votre chien ou votre chat dans la location saisonnière, vous risquez d’une amende forfaitaire de 68 euros.

Sachez également que le propriétaire peut vous demander une caution supplémentaire qui vous sera restituée à votre départ si aucun dégât n’a été causé. En conséquence, prenez les précautions nécessaires pour que votre animal se sente à son aise et de ne pas le laisser seul en journée dans un lieu qu’il ne connaît pas, cela lui évitera du stress et de l’ennui et à vous, la tranquillité d’esprit.

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